Mentions légales
Informations en cours de complément : l'adresse professionnelle reste à compléter. L'identité de l'éditrice, son statut et son SIRET sont vérifiés ci-dessous. Les informations d'hébergement et le médiateur de la consommation sont renseignés. Cette page ne constitue pas encore des mentions légales complètes.
Éditeur du site
Nom commercial : L'instant gourmand By Sy.
Activité : bars gourmands événementiels.
Éditeur : Yacine GACI, micro-entrepreneur, agissant sous le nom commercial L'instant gourmand By Sy.
Téléphone : 0668668143
E-mail : linstantgourmandsy@gmail.com
SIRET : 843 592 734 00027 — inscrit et actif au registre national des entreprises et au répertoire Sirene (vérification effectuée dans l'annuaire public officiel des entreprises, données INSEE/INPI).
Statut : entreprise individuelle (micro-entrepreneur), activité de restauration mobile et traiteur (code NAF 56.12Y / 56.10C).
TVA : régime de la franchise en base — les documents mentionnent « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
À compléter : adresse professionnelle — l'adresse personnelle n'est pas affichée sur ce site ; les démarches de protection des données personnelles (non-diffusion du domicile dans les registres) restent à effectuer par l'éditrice (Guichet unique de l'INPI, formalites.entreprises.gouv.fr). Immatriculation au registre applicable (RCS) : à compléter, la mention « RCS » n'étant possible qu'en cas d'immatriculation effective.
Responsable de la publication : Yacine GACI.
Hébergement
Le site est créé et géré avec Lovable et hébergé par Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède (informations publiées par Lovable dans ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité). La diffusion du site s’appuie sur l’infrastructure de Cloudflare, Inc. Aucun numéro de téléphone d’hébergeur n’est publié par Lovable ; le contact de l’hébergeur s’effectue via les canaux officiels de Lovable (lovable.dev).
Demandes de devis et prestations
Le site permet de demander un devis. Il ne permet ni de réserver ni de payer une prestation en ligne. Aucun acompte n’est demandé. Les conditions des prestations sont remises personnellement aux clients dans un contrat séparé, avant leur engagement.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Données personnelles et avis
Consultez la Politique de confidentialité pour les données collectées, les traceurs et les modalités actuelles de publication des avis.
Références : mentions obligatoires (Bercy) ; médiation de la consommation (Service-Public).
